Journal Officiel 1980 N°1 du 15/01/1980
- Arrêté n° 5835 AM/P du 24 décembre 1979 accordant l'autorisation de pécher dans les eaux territoriales et dans la zone économique au navire de recherche Hatsutori Maru n° 5.
Voir Arrêté n° 5835 AM/P du 24/12/1979
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- Arrêté n° 5868 AC.DIR.INFRA du 24 décembre 1979 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu).
Voir Arrêté n° 5868 AC.DIR.INFRA du 24/12/1979
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- Décision n° 2033 DOM du 26 décembre 1979 autorisant l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 24.281 m2 à Atuona par le territoire.
Voir Décision n° 2033 DOM du 26/12/1979
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- Décision n° 2034 DOM du 26 décembre 1979 portant déclassement et échange du domaine public routier entre le territoire et M. Emile Rauzy.
Voir Décision n° 2034 DOM du 26/12/1979
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- Arrêté n° 5870 FT du 26 décembre 1979 accordant une subvention à la ligue des piroguiers de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 5870 FT du 26/12/1979
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- Arrêté n° 5879 FE du 26 décembre 1979 accordant une subvention aux missions chrétiennes.
Voir Arrêté n° 5879 FE du 26/12/1979
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- Arrêté n° 5916 AM du 27 décembre 1979 délivrant une commission de pilote du port de Papeete.
Voir Arrêté n° 5916 AM du 27/12/1979
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- Arrêté n° 5917 DOM du 27 décembre 1979 autorisant l'acquisition par l'Etat - aviation civile - de constructions appartenant à M. Roger Lehartel et sises à Faaa.
Voir Arrêté n° 5917 DOM du 27/12/1979
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- Décision n° 2037 SEQ du 28 décembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, domaine Vaihonu, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent).
Voir Décision n° 2037 SEQ du 28/12/1979
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- Décision n° 2038 SEQ/PAM du 28 décembre 1979 relative à l'habilitation du conseiller de gouvernement, chargé du service de l'équipement à signer le bon de souscription pour la libération du capital social de la société anonyme d'économie mixte ?Meherio?
Voir Décision n° 2038 SEQ/PAM du 28/12/1979
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