Journal Officiel 1980 N°1 du 15/01/1980
- Décision n° 2050 SEQ du 31 décembre 1979 autorisant M. Louis Tehaamatai à effectuer pour le compte de la S.E.D.E.C des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, au droit de la terre 1 et d'extraire le tout-venant excédentaire provenant de ceux-ci.
Voir Décision n° 2050 SEQ du 31/12/1979
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- Décision n° 2053 DOM du 31 décembre 1979 autorisant l'abandon gratuit à titre d'offre de concours par Mme Bordes Liliane au profit du territoire d'une parcelle de terre sise à Faaa
Voir Décision n° 2053 DOM du 31/12/1979
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- Arrêté n° 2055 AU du 31 décembre 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete et de deux plans de détail.
Voir Arrêté n° 2055 AU du 31/12/1979
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- Décision n° 2056 AC.DIR.INFRA du 31 décembre 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Totegegi (archipel des Tuamotu-Tambier).
Voir Décision n° 2056 AC.DIR.INFRA du 31/12/1979
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- Décision n° 2057 AC.DIR.INFRA du 31 décembre 1979 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Tuamotu-Gambier).
Voir Décision n° 2057 AC.DIR.INFRA du 31/12/1979
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- Décision n° 5946 AC.DIR.NA du 31 décembre 1979 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application.
Voir Décision n° 5946 AC.DIR.NA du 31/12/1979
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- Arrêté n° 1003 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Pugibet Ernest? au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1003 AE du 04/01/1980
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- Arrêté n° 1004 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Marquis'art? au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1004 AE du 04/01/1980
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- Arrêté n° 1005 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Plastipac? au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1005 AE du 04/01/1980
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- Arrêté n° 1006 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Montaron Philibert Eric? au code des investissements de la Polynésie française pour un projet d'extension d'activité
Voir Arrêté n° 1006 AE du 04/01/1980
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