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Journal Officiel 1980 N°1 du 15/01/1980


  • Commerce extérieur : Avis aux importateurs (contingentement de certains produits d'entretien, de lessive, de toilette et antimoustiques)
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Inspection du travail et des lois sociales : Avenant n°1 à la convention collective du commerce en Polynésie française signée le 14 décembre 1976.
    Voir Convention collective n° 1 du 15/01/1980
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  • Cabinet du haut-commissaire : Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue, sises dans la commune de Punaauia.
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Inspection du travail et des lois sociales : Avis préalable à l'extension de l'avenant n°1 à la convention collective du commerce en Polynésie française signée le 14 décembre 1976.
    Voir Convention collective du 15/01/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Gilbert Léty, co-gérant de la S.T.I.P.A., commune de Paea
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Persin, commune de Moorea-Maiao
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Franklin Sui agissant pour le compte de la SNC ?Sui Frères? , commune de Papar
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : Eglise Evangélique de Polynésie française, commune de Tumaraa
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : Melle Maryse Teuira Brothers, commune Tumaraa
    Voir Avis du 15/01/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : Mme Cécile Fenuaiti vue d'obtenir l'autorisation d'installer un groupe électrogène dans la commune de Papara, sur le lot n°3 D du lotissement ?Torea? - à compter du 25 janvier 1980 et jusqu'au 8 février 1980
    Voir Avis du 15/01/1980
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