Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Arrêté n° 3878 AA du 11 mars 1980 délivrant le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à M. Angélo Liénard
Voir Arrêté n° 3878 AA du 11/03/1980
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- Arrêté n° 1099 SEQ du 11 février 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel de deux citernes de transports de grains en vrac
Voir Arrêté n° 1099 SEQ du 11/02/1980
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- Arrêté n° 1100 FSIDAP du 11 février 1980 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour l'acquisition du matériel de sécurité en mer
Voir Arrêté n° 1100 FSIDAP du 11/02/1980
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- Arrêté n°1101 FSIDAP du 11 février 1980 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour l'acquisition du matériel de sécurité en mer
Voir Arrêté n° 1101 FSIDAP du 11/02/1980
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- Arrêté n° 1102 FSIDAP du 11 février 1980 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour l'acquisition du matériel de sécurité en mer
Voir Arrêté n° 1102 FSIDAP du 11/02/1980
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- Arrêté n° 1154 D du 10 mars 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Chalons Anthony pour les bureaux de douane de Papeete et de Faaa
Voir Arrêté n° 1154 D du 10/03/1980
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- Décision n° 3483 FT du 7 février 1980 portant création d'une deuxième caisse d'avances pour le paiement aux agents de l'administration des avances de soldes et sur indemnités de déplacements, primes, de 1er équipement et toutes autres dépenses de caractère forfaitaire et nomination du régisseur
Voir Décision n° 3483 FT du 07/02/1980
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- Arrêté n° 3683 FT du 25 février 1980 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
Voir Arrêté n° 3683 FT du 25/02/1980
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- Arrêté n° 3838 FT du 7 mars 1980 accordant une remise gracieuse d'un ordre de recette représentant des frais d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 3838 FT du 07/03/1980
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- Arrêté n° 3839 FT du 7 mars 1980 accordant une avance à un conducteur de travaux, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers de Pukarua (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3839 FT du 07/03/1980
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