Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Arrêté n° 3502 J du 7 février 1980 constatant la prise de fonctions de Mme Luneau-Bondoux Marie-France, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Voir Arrêté n° 3502 J du 07/02/1980
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- Arrêté n° 1098 FT du 11 février 1980 accordant une subvention à SAE de Tuhaa Pae.
Voir Arrêté n° 1098 FT du 11/02/1980
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- Arrêté n° 3506 CAB/MIL du 7 février 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/02.
Voir Arrêté n° 3506 CAB/MIL du 07/02/1980
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- Arrêté n° 3532 J du 11 février 1980 constatant la reprise de ses fonctions par M. Georges Amadéo, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Voir Arrêté n° 3532 J du 11/02/1980
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- Arrêté n° 1107 AE du 13 février 1980 rendant exécutoire la délibération n° 1-80 du 14 janvier 1980 modifiant la délibération n° 22-79 du 23 novembre 1979 relative à la prise de participation du port autonome au capital de diverses sociétés.
Voir Arrêté n° 1107 AE du 13/02/1980
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- Arrêté n° 3641 FT du 20 février 1980 accordant une subvention à l'association Si Ni Tong.
Voir Arrêté n° 3641 FT du 20/02/1980
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- Délibération n° 80-9 du 25 janvier 1980 portant modification de la délibération n° 70-105 du 15 octobre 1970 rendue exécutoire par arrêté n° 3247 AA du 16 novembre 1970, réglementant, dans le territoire de la Polynésie française, la profession d'entrepreneur de taxi (r.e. Arrêté n° 3642 AA du 20 février 1980)
Voir Délibération n° 80-9 du 25/01/1980
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- Délibération n° 80-12 du 25 janvier 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'une vedette mixte pour la desserte du groupe Nord des îles Marquises) (r.e. Arrêté n° 3665 AA du 21 février 1980)
Voir Délibération n° 80-12 du 25/01/1980
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- Arrêté n° 3668 FT du 22 février 1980 accordant une avance sur subvention accordée au Musée de Tahiti et des Iles pour l'année 1980.
Voir Arrêté n° 3668 FT du 22/02/1980
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- Délibération n° 80-8 du 25 janvier 1980 portant modification de la délibération n° 74-94 du 3 juillet 1974 instituant le statut des huissiers en Polynésie française (r.e; Arrêté n° 3684 AA du 25 février 1980)
Voir Délibération n° 80-8 du 25/01/1980
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