Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Arrêté n° 3702 FT du 26 février 1980 allouant une subvention au foyer socio-éducatif du Lycée d'Uturoa.
Voir Arrêté n° 3702 FT du 26/02/1980
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- Arrêté n° 3703 FT du 26 février 1980 augmentant le plafond d'une caisse d'avances pour le paiement des salaires des agents non permanents des services autres que celui de l'équipement des îles Sous-le-Vent.
Voir Arrêté n° 3703 FT du 26/02/1980
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- Arrêté n° 3705 FT du 26 février 1980 accordant une subvention au cours ménager d'Uturoa
Voir Arrêté n° 3705 FT du 26/02/1980
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- Arrêté n° 3706 FT du 26 février 1980 accordant une avance sur subvention au centre de formation professionnelle Sanito.
Voir Arrêté n° 3706 FT du 26/02/1980
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- Décision n° 1130 DOM du 28 février 1980 décidant un échange de terrains dans la commune de Faaa, entre le territoire de la Polynésie française et M. André MAI.
Voir Décision n° 1130 DOM du 28/02/1980
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- Décision n° 1131 SEQ du 28 février 1980 habilitant le haut-commissaire de la République française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction dans l'affaire M. Hioe contre le territoire.
Voir Décision n° 1131 SEQ du 28/02/1980
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- Arrêté n° 1137 FT du 28 février 1980 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts.
Voir Arrêté n° 1137 FT du 28/02/1980
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- Décision n° 1144 DOM du 28 février 1980 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Akui Snong Yan, d'une parcelle de la terre Toahina à Papeete appartenant au territoire de la Polynésie française.
Voir Décision n° 1144 DOM du 28/02/1980
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- Décision n° 1145 DOM du 28 février 1980 autorisant la prise en location par le territoire d'une parcelle de la terre Tetaramahiti à Amanu.
Voir Décision n° 1145 DOM du 28/02/1980
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- Décision n° 1146 DOM du 28 février 1980 autorisant le versement de la somme de 1.479.096 F au profit des consorts Toume.
Voir Décision n° 1146 DOM du 28/02/1980
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