Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)
Voir Délibération n° 80-16 du 07/02/1980
-------------------
- Arrêté n° 3720 J du 28 février 1980 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel.
Voir Arrêté n° 3720 J du 28/02/1980
-------------------
- Décision n° 1150 DOM du 3 mars 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de la terre Toru à Papeete, appartenant aux consorts Winchester
Voir Décision n° 1150 DOM du 03/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 3759 DOM du 29 février 1980 désaffectant une terre dite ?Poste de Puamau? dépendant du domaine militaire, sise à Hiva-Oa (Marquises) et autorisant sa cession au profit du territoire de la Polynésie français
Voir Arrêté n° 3759 DOM du 29/02/1980
-------------------
- Décision n° 1155 CG du 3 mars 1980 autorisant le lotissement du domaine de la société de développement de Tubuai à Mahu - Tubuai
Voir Décision n° 1155 CG du 04/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 3777 FT du 3 mars 1980 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
Voir Arrêté n° 3777 FT du 03/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1156 DOM du 4 mars 1980 portant modification du montant de la redevance pour extraction de matériaux
Voir Arrêté n° 1156 DOM du 04/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1157 DOM du 4 mars 1980 fixant les modalités de perception de la redevance d'extraction de matériaux d'origine corallienne
Voir Arrêté n° 1157 DOM du 04/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1160 AA du 4 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Tapuhute - Moorea
Voir Arrêté n° 1160 AA du 04/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1162 FT du 10 mars 1980 portant création d'un centre de sous-ordonnancement à Paris
Voir Arrêté n° 1162 FT du 10/03/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
