Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Arrêté n° 3798 FT du 6 mars 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme
Voir Arrêté n° 3798 FT du 06/03/1980
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- Arrêté n° 3799 FT du 6 mars 1980 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
Voir Arrêté n° 3799 FT du 06/03/1980
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- Décision n° 1166 DOM du 10 mars 1980 portant déclassement du domaine public du territoire et, autorisant d'une part, un échange de terrains, et d'autre part, une cession à titre de dation en paiement, entre la société commerciale et immobilière des chargeurs réunis, le territoire de la Polynésie française et la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
Voir Décision n° 1166 DOM du 10/03/1980
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- Décision n° 1168 DOM du 10 mars 1980 constatant le transfert à la société perlière et de pêche d'Aratika, l'emplacement Maritime sis à Aratika commune de Fakarava, concédé temporairement à Mme Aline Vairaaroa (régularisation)
Voir Décision n° 1168 DOM du 10/03/1980
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- Décision n° 1169 DOM du 10 mars 1980 portant déclassement de deux emplacements de domaine public maritime à Tevaitoa et Tehurui à Raiatea et transfert desdits emplacements à la Commune de Tumaraa
Voir Décision n° 1169 DOM du 10/03/1980
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- Décision n° 1170 DOM du 10 mars 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa (Raiatea), au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
Voir Décision n° 1170 DOM du 10/03/1980
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- Décision n° 1172 DOM du 10 mars 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa - Raiatea et transfert dudit emplacement à l'Etat - secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer
Voir Décision n° 1172 DOM du 10/03/1980
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- Arrêté n° 1175 AE du 12 mars 1980 portant suppression du comptoir des tabacs
Voir Arrêté n° 1175 AE du 12/03/1980
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- Arrêté n° 3859 J du 10 mars 1980 accordant un congé à Me Solari Jean, notaire, et portant nomination de M. Congé Georgic en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 3859 J du 10/03/1980
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- Arrêté n° 3880 FT du 11 mars 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Voir Arrêté n° 3880 FT du 11/03/1980
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