Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Arrêté n° 1176 AA du 12 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1176 AA du 12/03/1980
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- Décision n° 1177 DOM du 12 mars 1980 rendant exécutoires les délibérations n°4 et 5 des 24 août et 29 novembre 1979 du conseil d'administration du conservatoire artistique territorial
Voir Décision n° 1177 DOM du 12/03/1980
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- Décision n° 1179 DOM du 13 mars 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - Bora-Bora
Voir Décision n° 1179 DOM du 13/03/1980
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- Décision n° 1181 AE du 13 mars 1980 portant modification de la décision n°1929 AE du 28 novembre 1979 portant fixation de certains tarifs de fret maritime sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1181 AE du 13/03/1980
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- Arrêté n° 1182 AE du 13 mars 1980 rendant exécutoire la délibération n°23-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le projet de bail pour le dépôt hydrocarbures gazeux appartenant à la société Polygaz
Voir Arrêté n° 1182 AE du 13/03/1980
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- Délibération n° 80-19 du 14 février 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (acquisition d'un ensemble informatique pour les services territoriaux) (r.e. Arrêté n°3915 AA du 13 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-19 du 14/02/1980
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- Arrêté n°1184 AE du 14 mars 1980 portant retrait et modification de certaines licences d'armateur, et modification et dérogation de cahier des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire
Voir Arrêté n° 1184 AE du 14/03/1980
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- Arrêté n°3916 FT du 13 mars 1980 accordant une avance au budget annexe de Mamao
Voir Arrêté n° 3916 FT du 13/03/1980
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- Arrêté n° 3917 J du 13 mars 1980 accordant un congé de Me Lejeune Marcel, notaire et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 3917 J du 13/03/1980
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- Arrêté n°1185 AE du 14 mars 1980 complétant l'arrêté d'agrément n°1543 AE du 2 juillet 1979 agréant la SARL Tahiti Rechapage au code des investissements
Voir Arrêté n° 1185 AE du 14/03/1980
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