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Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980


  • Arrêté n°1186 AE du 14 mars 1980 portant agrément de la société ?Le Soleil? au code des investissements de la Polynésie français
    Voir Arrêté n° 1186 AE du 14/03/1980
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  • Décision n°1188 SEQ/DIR du 14 mars 1980 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de la location du bateau administratif Tonu pour le transport aller et retour entre Papeete et Rapa des matériaux destinés à la construction du temple protestant d'Area
    Voir Décision n° 1188 SEQ/DIR du 14/03/1980
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  • Décision n°1192 FIP du 14 mars 1980 portant approbation du tarif de vente du kilowatt/heure pour la fourniture d'énergie électrique par la SAEM Matairea
    Voir Décision n° 1192 FIP du 14/03/1980
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  • Arrêté n°1194 FT du 14 mars 1980 portant constatation de la mise en place effective de l'office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1194 FT du 14/03/1980
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  • Décision n°1195 FT du 14 mars 1980 portant prorogation de crédits d'équipement de l'exercice 1979
    Voir Décision n° 1195 FT du 14/03/1980
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  • Décision n°1196 IDV du 14 mars 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Luita Voirin veuve A. Cowan
    Voir Décision n° 1196 IDV du 14/03/1980
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  • Arrêté n°3923 FT du 14 mars 1980 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
    Voir Arrêté n° 3923 FT du 14/03/1980
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  • Arrêté n°3924 FT du 14 mars 1980 accordant une avance sur subvention au mouvement polynésien pour le planning familial ?Te Niu o te Utua Fare
    Voir Arrêté n° 3924 FT du 14/03/1980
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  • Arrêté n°3925 FT du 14 mars 1980 accordant une subvention au foyer des jeunes filles de Paofai
    Voir Arrêté n° 3925 FT du 14/03/1980
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  • Arrêté n° 3954 AC.DIR.INFRA du 17 mars 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation pour la parcelle de terre Vainia lot n°4 expropriée pour la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
    Voir Arrêté n° 3954 AC.DIR.INFRA du 17/03/1980
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