Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Décision n° 1208 TLS du 25 mars 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mars 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (smig et smag) au 1er avril 1980
Voir Décision n° 1208 TLS du 25/03/1980
-------------------
- Rectificatif à l'arrêté n° 3248 FIP du 21 janvier 1980 portant répartition complémentaire d'une somme de 85.909.090 FCFP résultant du financement par la caisse des dépôts et consignations d'équipements scolaires 1979
Voir Arrêté n° 3248 FIP du 21/01/1980
-------------------
- Décision n° 3652 PEL du 20 février 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du proviseur du lycée technique du Taaone
Voir Décision n° 3652 PEL du 20/02/1980
-------------------
- Arrêté n° 3781 PEL du 4 mars 1980 portant nomination de M. Morillon Pierre en qualité de chef du service des archives
Voir Arrêté n° 3781 PEL du 04/03/1980
-------------------
- Décision n° 3879 PEL du 11 mars 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du professeur agrégé d'anglais au lycée d'Uturoa (Raiatea, ISLV)
Voir Décision n° 3879 PEL du 11/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 3362 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Tubuai (Australes)
Voir Arrêté n° 3362 AA du 29/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3363 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Nuku-Hiva (Marquises)
Voir Arrêté n° 3363 AA du 29/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3364 AA du 25 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Bora-Bora (ISLV)
Voir Arrêté n° 3364 AA du 29/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3365 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Rurutu (Australes)
Voir Arrêté n° 3365 AA du 29/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3366 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Raivavae (Australes)
Voir Arrêté n° 3366 AA du 29/01/1980
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8  9   10   11   12   13   14   Page précédente