Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Arrêté n° 1189 FSIDAP du 14 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 1949 FSIDAP du 7 décembre 1979
Voir Arrêté n° 1189 FSIDAP du 14/03/1980
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- Décision n° 1216 SEQ du 26 mars 1980 confirmant l'approbation en date du 21 décembre 1979 du marché n° 79-546 conclu avec l'entreprise Léon Roland pour la régularisation des sommes dues au titre des travaux d'aménagement des chemins de pénétration de Mataiea et Papeari
Voir Décision n° 1216 SEQ du 26/03/1980
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- Décision n° 1221 SEQ du 28 février 1980 désignant, pour l'année 1980, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
Voir Décision n° 1221 SEQ du 28/02/1980
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- Arrêté n° 3755 SG du 28 février 1980 modifiant l'arrêté n° 280 SG du 18 janvier 1980
Voir Arrêté n° 3755 SG du 28/02/1980
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- Arrêté n° 4090 GEND du 24 mars 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 4090 GEND du 24/03/1980
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- Arrêté n° 4107 SEQ du 25 mars 1980 habilitant des agents du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation de la police du port d'Uturoa (Raiatea) et du lagon de Raiatea-Tahaa
Voir Arrêté n° 4107 SEQ du 25/03/1980
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- Arrêté n° 4112 J du 25 mars 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 4112 J du 25/03/1980
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- Arrêté n° 4173 SEQ du 27 mars 1980 attribuant le certificat de capacité, catégorie A, de chauffeur de taxi à M. Teami John domicilié à Haapiti Moorea
Voir Arrêté n° 4173 SEQ du 27/03/1980
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- Décision n°1043 TLS du 22 janvier 1980 portant désignation, pour l'année 1980, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Voir Décision n° 1043 TLS du 22/01/1980
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- Décision n° 374 AE du 24 mars 1980 homologuant le prix de vente au détail des tabacs.
Voir Décision n° 374 AE du 24/03/1980
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