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Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980


  • Avenant n° 4131 AU du 25 mars 1980 à la décision n° 5553 AU du 22 novembre 1977 autorisant le lotissement de la propriété de M. Harry Smidt à Papeete.
    Voir Avenant n° 4131 AU du 25/03/1980
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  • Service des douanes - Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1980 inclus).
    Voir Avis du 15/04/1980
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  • Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mars 1980).
    Voir Avis du 15/04/1980
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  • Service du travail et des lois sociales - Conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française et l'union des syndicats autonomistes polynésiens à la chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics).
    Voir Avis du 15/04/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Désiré Faoa (commune de Taiarapu-ouest)
    Voir Avis du 15/04/1980
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Claude Folliot de Fierville mandataire de la société Cottexma (Papeete)
    Voir Avis du 15/04/1980
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