Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Arrêté n° 3453 MAT du 5 février 1980 portant création d'un "syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française"
Voir Arrêté n° 3453 MAT du 05/02/1980
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- Délibération n° 80-2 du 10 janvier 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 6 février 1980)
Voir Délibération n° 80-2 du 10/01/1980
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- Délibération 80-3 du 10 janvier 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (financement de diverses opérations du budget territorial 1979) (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 6 février 1980)
Voir Délibération n° 80-3 du 10/01/1980
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- Décision n° 1119 DOM du 20 février 1980 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Papara (Tahiti)
Voir Décision n° 1119 DOM du 20/02/1980
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- Délibération n° 80-13 du 7 février 1980 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur de l'industrie textile (r.e. Arrêté n° 3722 AA du 28 février 1980)
Voir Délibération n° 80-13 du 07/02/1980
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- Arrêté n° 3860 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1980 classant en 3e catégorie l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3860 AC.DIR.INFRA du 10/03/1980
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- Arrêté n° 3913 BS du 13 mars 1980 fixant les taux de la taxe sur la publicité dans les communes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3913 BS du 13/03/1980
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- Délibération n° 80-34 du 5 mars 1980 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 3958 AA du 17 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-34 du 05/03/1980
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- Arrêté n° 3985 FT du 19 mars 1980 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3985 FT du 19/03/1980
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- Arrêté n° 4074 AC.DIR.INFRA du 21 mars 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 4074 AC.DIR.INFRA du 21/03/1980
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