Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Arrêté n° 4075 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention à l'association 'Te Mahana O te Ra'
Voir Arrêté n° 4075 FT du 21/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4076 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention au syndicat d'initiative
Voir Arrêté n° 4076 FT du 21/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4078 IDV du 21 mars 1980 ordonnant le versement de quatre indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua.
Voir Arrêté n° 4078 IDV du 21/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4080 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention au museum d'histoire naturelle
Voir Arrêté n° 4080 FT du 21/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4081 FT du 21 mars 1980 accordant une subvention au comité de la jeunesse pour la maison des jeunes de Raivavae
Voir Arrêté n° 4081 FT du 21/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1204 FT du 25 mars 1980 portant virement de crédits d'article à article.
Voir Arrêté n° 1204 FT du 25/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1205 FT du 25 mars 1980 accordant une subvention à la société de modernisation et de développement rural de Pueu.
Voir Arrêté n° 1205 FT du 25/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4082 DOM du 21 mars 1980 autorisant l'acquisition par l'Etat - aviation civile d'immeubles sis à Faaa, nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.
Voir Arrêté n° 4082 DOM du 21/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 1206 FT du 25 mars 1980 accordant une subvention à la société de modernisation et de développement rural de Pueu.
Voir Arrêté n° 1206 FT du 25/03/1980
-------------------
- Décision n° 1209 TLS du 25 mars 1980 fixant les modalités de calcul des montants des allocations prénatales et des allocations de maternité prévus par l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
Voir Décision n° 1209 TLS du 25/03/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
