Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Décision n° 1211 DOM du 25 mars 1980 autorisant l'échange de terrains dans la commune de Punaauia, entre M. Rebourg Henri et le territoire de la Polynésie française.
Voir Décision n° 1211 DOM du 25/03/1980
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- Arrêté n° 1212 AA du 25 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes de la Polynésie.
Voir Arrêté n° 1212 AA du 25/03/1980
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- Décision n° 1213 SEQ du 25 mars 1980 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire devant le tribunal mixte de commerce ou toute autre juridiction dans l'affaire 'Entreprise D. Palacz et la Mutuelle du Mans' et le territoire.
Voir Décision n° 1213 SEQ du 25/03/1980
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- Arrêté n° 4109 FT du 25 mars 1980 accordant une avance sur subvention au centre des enfants handicapés de Raimanutea.
Voir Arrêté n° 4109 FT du 25/03/1980
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- Arrêté n° 1217 AE du 26 mars 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle 'Nicolas Fabricant' au code des investissements de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1217 AE du 26/03/1980
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- Arrêté n° 4110 FT du 25 mars 1980 accordant une avance sur subvention au centre de formation professionnelle Sanito.
Voir Arrêté n° 4110 FT du 25/03/1980
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- Arrêté n° 4128 FT du 25 mars 1980 accordant une avance sur subvention au centre des enfants handicapés de Raimanutea.
Voir Arrêté n° 4128 FT du 25/03/1980
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- Arrêté n° 1218 AE du 26 mars 1980 portant agrément de la SAEM Jus de fruits de Moorea au code des investissements de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1218 AE du 26/03/1980
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- Arrêté n° 1219 AU du 26 mars 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de construction de la zone d'habitation Teroma, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accès.
Voir Arrêté n° 1219 AU du 26/03/1980
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- Arrêté n° 4140 FT du 26 mars 1980 relatif à la répartition, durant l'année 1980, des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et pour le contrôle des hydrocarbures.
Voir Arrêté n° 4140 FT du 26/03/1980
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