Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Arrêté n° 4172 CAB/MIL du 27 mars 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/06.
Voir Arrêté n° 4172 CAB/MIL du 27/03/1980
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- Délibération n° 80-31 du 5 mars 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson (SNCEP) (r.e. Arrêté n° 4178 AA du 27 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-31 du 05/03/1980
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- Décision n° 1222 CP du 28 mars 1980 fixant le tarif des cessions de filets confectionnés par les détenus du centre pénitentiaire de Faaa.
Voir Décision n° 1222 CP du 28/03/1980
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- Arrêté n° 1223 ER du 28 mars 1980 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1223 ER du 28/03/1980
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- Décision n° 1224 AM du 28 mars 1980 portant organisation de l'école de formation et d'apprentissage maritime.
Voir Décision n° 1224 AM du 28/03/1980
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- Décision n° 1225 SEQ du 28 mars 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société anonyme Tahiti Pétroles.
Voir Décision n° 1225 SEQ du 28/03/1980
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- Décision n° 1227 DOM du 28 mars 1980 autorisant l'occupation temporaire de trois emplacements de domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société Kia Ora village.
Voir Décision n° 1227 DOM du 28/03/1980
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- Arrêté n° 1228 AA du 28 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéroclub des Ailes Tahitiennes.
Voir Arrêté n° 1228 AA du 28/03/1980
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- Délibération n° 80-15 du 7 février 1980 complétant l'article 157 - paragraphe 5, alinéa 2 de la délibération n° 69-10 du 7 février 1969 (port du casque protecteur) (r.e. Arrêté n° 4187 AA du 28 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-15 du 07/02/1980
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- Délibération n° 80-18 du 14 février 1980 accordant la franchise du droit fiscal d'entrée en faveur de 1.200 chaises destinées à la commune de Mahina (r.e. Arrêté n° 4188 AA du 28 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-18 du 14/02/1980
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