Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Arrêté n° 1229 AA du 28 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Taa'iti Hanga Tamariki Paumotu'
Voir Arrêté n° 1229 AA du 28/03/1980
-------------------
- Délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'école de formation et d'apprentissage maritime (r.e. Arrêté n° 4189 AA du 28 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-20 du 14/02/1980
-------------------
- Arrêté n° 4190 T du 28 mars 1980 portant création à Papeete (île de Tahiti) d'une paierie chargée de la gestion des établissements publics
Voir Arrêté n° 4190 T du 28/03/1980
-------------------
- Décision n° 1231 AE du 31 mars 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
Voir Décision n° 1231 AE du 31/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4194 FT du 28 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 1575 BD du 31 juillet 1979.
Voir Arrêté n° 4194 FT du 28/03/1980
-------------------
- Délibération n° 80-27 du 3 mars 1980 portant création d'une redevance sur les prélèvements de matériaux de toute nature extraits des terrains privés (r.e. Arrêté n° 4196 AA du 31 mars 1980)
Voir Délibération n° 80-27 du 03/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4197 FT du 31 mars 1980 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social.
Voir Arrêté n° 4197 FT du 31/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4198 J du 31 mars 1980 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Voir Arrêté n° 4198 J du 31/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4227 FT du 31 mars 1980 modifiant l'arrêté n°5550 FT du 10 décembre 1979 accordant une subvention.
Voir Arrêté n° 4227 FT du 31/03/1980
-------------------
- Délibération n° 80-22 du 3 mars 1980 portant modification de l'impôt foncier (r.e. Arrêté n° 4285 AA du 1er avril 1980)
Voir Délibération n° 80-22 du 03/03/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
