Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Délibération n° 80-28 du 4 mars 1980 arrêtant le budget annexe de l'hôpital de Mamao pour 1980 (r.e. Arrêté n° 4328 AA du 2 avril 1980)
Voir Délibération n° 80-28 du 04/03/1980
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- Délibération n° 80-26 du 3 mars 1980 portant création d'une taxe de mise en circulation des véhicules (r.e. Arrêté n° 4400 AA du 4 avril 1980)
Voir Délibération n° 80-26 du 03/03/1980
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- Décision n° 1256 SCG du 4 avril 1980 rendant partiellement exécutoire la délibération n° 1 OTHS du 25 mars 1980.
Voir Décision n° 1256 SCG du 04/04/1980
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- Délibération n° 80-25 du 3 mars 1980 portant augmentation du taux de la taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 4402 AA du 4 avril 1980)
Voir Délibération n° 80-25 du 03/03/1980
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- Délibération n° 79-39 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (création d'une zone industrielle dans la vallée de la Punaruu) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1980)
Voir Délibération n° 79-39 du 13/03/1979
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- Délibération 79-40 du 13 mars 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1980)
Voir Délibération n° 79-40 du 13/03/1979
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- Décision n° 1165 AE du 10 mars 1980 relative à la représentation des organisations syndicales et de la chambre de commerce et d'industrie au sein de la commission d'officialisation des prix industriels
Voir Décision n° 1165 AE du 10/03/1980
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- Arrêté n° 1180 AE du 13 mars 1980 fixant la composition nominative du conseil d'administration du port autonome pour les années 1980 et 1981
Voir Arrêté n° 1180 AE du 13/03/1980
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- Arrêté n° 3369 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Ua Pou (Marquises)
Voir Arrêté n° 3369 AA du 29/01/1980
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- Arrêté n° 3370 AA du 29 janvier 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Raiatea (ISLV)
Voir Arrêté n° 3370 AA du 29/01/1980
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