Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980
- Décision n° 4108 PEL du 25 mars 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un commis des services extérieurs en fonction au lycée technique du Taaone.
Voir Décision n° 4108 PEL du 25/03/1980
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- Arrêté n° 1045 AM du 22 janvier 1980 accordant des licences de navigation charter
Voir Arrêté n° 1045 AM du 22/01/1980
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- Arrêté n° 3256 AM du 21 janvier 1980 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité au bornage
Voir Arrêté n° 3256 AM du 21/01/1980
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- Arrêté n° 1135 AU du 28 février 1980 autorisant la SA 'Gaz de Polynésie' - Polygaz à installer un dépôt avec distribution de gaz liquide à usage domestique sur un terrain en remblai du domaine public maritime situé dans la zone récifale de Fare-Ute, au Nord-Est du pont de Motu Uta dans la commune de Papeete, installation de la 1re classe
Voir Arrêté n° 1135 AU du 28/02/1980
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- Arrêté n° 1136 AU du 28 février 1980 autorisant M. John Aromaiterai à installer une porcherie sur le lot 3 dépendant du lot n° 14 du domaine d'Atimaono sis dans la commune de Papara, route de la carrière PK. 39,500 à 1 km environ de la route de ceinture, installation de la 1re classe
Voir Arrêté n° 1136 AU du 28/02/1980
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- Arrêté n° 1173 AU du 10 mars 1980 autorisant M. Faustin Teihotaata à installer une porcherie sur la terre Nuumeha 3 dans la vallée de Ahonu dans la commune de Mahina, à 2 km environ de la route territoriale n° 2, installation de la 1re classe
Voir Arrêté n° 1173 AU du 10/03/1980
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- Arrêté n° 1174 AU du 10 mars 1980 autorisant M. Edmond Tinirau à installer un groupe électrogène sur le lot n°5 du plan de partage judiciaire de la terre Teporiapu sis dans la commune associée de Tiva de la commune de Tahaa, lieu-dit Poutouru, installation de la 3è classe
Voir Arrêté n° 1174 AU du 10/03/1980
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- Arrêté n° 1190 AU du 14 mars 1980 autorisant M. Joseph Léon à installer une cuve de gazole de 2.500 litres destinée à l'alimentation d'un four de boulangerie rotatif de type A 2, à mettre en place au magasin 'Paehau' sis dans la commune de Paea, installation de la 3è classe
Voir Arrêté n° 1190 AU du 14/03/1980
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- Arrêté n° 1191 AU du 14 mars 1980 autorisant Mme Victorine Troffa à installer une porcherie sur un terrain situé à la limite Afaahiti-Toahotu dans la commune associée de Afaahiti, installation de la 1re classe
Voir Arrêté n° 1191 AU du 14/03/1980
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- Arrêté n° 1207 AU du 25 mars 1980 modifiant les termes de l'article 1er de l'arrêté n° 2012 UH du 15 juin 1973 autorisant M. Yves Bennett à installer un atelier situé à Punaauia sur la terre Taraputeiriiri, celui-ci ne relevant pas de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
Voir Arrêté n° 1207 AU du 25/03/1980
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