Journal Officiel 1980 N°15 du 15/05/1980
- Arrêté n° 4552 SEQ du 15 avril 1980 portant saisie de la caution de la convention n° 75-346 du 9 décembre 1975 (titulaire : SOFEL Routes)
Voir Arrêté n° 4552 SEQ du 15/04/1980 - Arrêté n° 4581 FT du 16 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme pour l'année 1980
Voir Arrêté n° 4581 FT du 16/04/1980 - Arrêté n° 4653 FT du 21 avril 1980 accordant une avance sur subvention au conservatoire artistique territorial pour l'année 1980
Voir Arrêté n° 4653 FT du 21/04/1980 - Arrêté n° 4654 AC.DIR/INFRA du 21 avril 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 4654 AC.DIR/INFRA du 21/04/1980 - Décision n° 1285 AC.DIR/INFRA du 22 avril 1980 autorisant le territoire à reprendre les ouvrages de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) construit par la commune de Rangiroa
Voir Décision n° 1285 AC.DIR/INFRA du 22/04/1980 - Décision n° 1286 AC.DIR/INFRA du 22 avril 1980 portant annulation de la convention n° 76-314 du 1er septembre 1976
Voir Arrêté n° 1286 AC.DIR/INFRA du 22/04/1980 - Arrêté n° 1287 FT du 22 avril 1980 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1287 FT du 22/04/1980 - Arrêté n° 1288 FT du 22 avril 1980 accordant des subventions de fonctionnement à des organismes privés
Voir Arrêté n° 1288 FT du 22/04/1980 - Arrêté n° 1289 FT du 22 avril 1980 rendant exécutoire le plan de campagne 1980 du fonds spécial d'équipement routier
Voir Arrêté n° 1289 FT du 22/04/1980 - Décision n° 1292 AE du 22 avril 1980 relative aux prix de certaines prestations de service
Voir Décision n° 1292 AE du 22/04/1980