Journal Officiel 1980 N°15 du 15/05/1980
- Arrêté n° 1294 AA du 22 avril 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1294 AA du 22/04/1980
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- Décision n° 1296 DOM du 22 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de 3 parcelles de la terre Faretahora à Arue, appartenant aux consorts Raihauti
Voir Décision n° 1296 DOM du 22/04/1980
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- Décision n° 1297 DOM du 22 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de 3 parcelles de la terre sises à Tubuai, nécessaires à l'enracinement des quais
Voir Décision n° 1297 DOM du 22/04/1980
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- Décision n° 1298 DOM du 22 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire du lot B dépendant du lot n° 6 de la partie B du domaine Pomare
Voir Décision n° 1298 DOM du 22/04/1980
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- Délibération n° 80-66 du 27 mars 1980 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 4668 AA du 22 avril 1980)
Voir Délibération n° 80-66 du 27/03/1980
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- Décision n° 1300 TLS du 22 avril 1980 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le premier semestre 1980
Voir Décision n° 1300 TLS du 22/04/1980
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- Arrêté n° 4665 AC.DIR/INFRA du 22 avril 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
Voir Arrêté n° 4665 AC.DIR/INFRA du 22/04/1980
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- Arrêté n° 4676 AC.DIR/INFRA du 23 avril 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
Voir Arrêté n° 4676 AC.DIR/INFRA du 23/04/1980
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- Arrêté n° 4704 FT du 24 avril 1980 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 4704 FT du 24/04/1980
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- Délibération n° 80-64 du 25 mars 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de la deuxième tranche du programme d'essai d'application de diverses formes d'énergies nouvelles) (r.e. Arrêté n° 4715 AA du 24 avril 1980)
Voir Délibération n° 80-64 du 25/03/1980
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