Journal Officiel 1980 N°15 du 15/05/1980
- Arrêté n° 4719 FT du 25 avril 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 4719 FT du 25/04/1980
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- Arrêté n° 4720 FT du 25 avril 1980 accordant une subvention à la fédération des APEL - ARPEC
Voir Arrêté n° 4720 FT du 25/04/1980
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- Décision n° 1309 DOM du 28 avril 1980 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Fitii - Huahine
Voir Décision n° 1309 DOM du 28/04/1980
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- Décision n° 1310 SEQ du 28 avril 1980 autorisant le service de l'équipement à prêter pendant une durée de six mois deux chaînes récupérées sur l'Island Gas à la compagnie Hart pour remplacer les chaînes d'ancre du Temehani
Voir Décision n° 1310 SEQ du 28/04/1980
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- Décision n° 1311 DOM du 28 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles des terres Orae-Raupaa, sises à Papeete, appartenant à Mme Simone Gilbert née Martin
Voir Décision n° 1311 DOM du 28/04/1980
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- Arrêté n° 1312 AU du 28 avril 1980 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1312 AU du 28/04/1980
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- Décision n° 1314 DOM du 28 avril 1980 autorisant la cession des droits du territoire sur des terrains situés dans la basse vallée de la Punaruu à la SETIL
Voir Décision n° 1314 DOM du 28/04/1980
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- Arrêté n° 1315 SEQ du 28 avril 1980 portant définition et réglementation de la profession d'entrepreneur de transports occasionnels
Voir Arrêté n° 1315 SEQ du 28/04/1980
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- Décision n° 1317 OMO du 28 avril 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-80 du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
Voir Décision n° 1317 OMO du 28/04/1980
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- Décision n° 1318 SEQ du 28 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de la Piafau, commune de Faaa
Voir Décision n° 1318 SEQ du 28/04/1980
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