Journal Officiel 1980 N°15 du 15/05/1980
- Décision n° 4648 PEL du 21 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché de préfecture, VAT, mis à la disposition du chef du bureau des subdivisions
Voir Décision n° 4648 PEL du 21/04/1980
-------------------
- Rectificatif n° 4685 PEL du 23 avril 1980 à la décision n° 497 PEL du 17 avril 1980
Voir Décision n° 4685 PEL du 23/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 1259 AA du 4 avril 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association 'piroguiers de Taiarapu-Pueu'
Voir Arrêté n° 1259 AA du 04/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 1258 AA du 4 avril 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat d'initiative de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1258 AA du 04/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 1307 AA du 25 avril 1980 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola au profit de l'association sportive Dragon
Voir Arrêté n° 1307 AA du 25/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 1308 AA du 25 avril 1980 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1308 AA du 25/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 4226 AA du 31 mars 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 4226 AA du 31/03/1980
-------------------
- Arrêté n° 4445 AA du 9 avril 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Nuku Hiva (Marquises)
Voir Arrêté n° 4445 AA du 09/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 4738 PEL du 25 avril 1980 portant prorogation de la mise en disponibilité accordée à une secrétaire administratif de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4738 PEL du 25/04/1980
-------------------
- Arrêté n° 4758 AA du 28 avril 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Rurutu (Australes)
Voir Arrêté n° 4758 AA du 28/04/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
