Journal Officiel 1980 N°16 du 31/05/1980
- Décision n° 1348 DOM du 8 mai 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre présumée domaniale Ohava, n° 188, sise à Hao, au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
Voir Décision n° 1348 DOM du 08/05/1980
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- Délibération n° 80-69 du 16 avril 1980 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime à Raiatea et à Moorea au profit de la société de l'hôtel Bali Hai (r.e. Arrêté n° 4858 AA du 8 mai 1980)
Voir Délibération n° 80-69 du 16/04/1980
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- Arrêté n° 4857 FT du 8 mai 1980 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
Voir Arrêté n° 4857 FT du 08/05/1980
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- Délibération n° 80-70 du 16 avril 1980 portant suppression du fonds spécial de l'habitat et dévolution de biens à l'O.T.H.S. (r.e. Arrêté n° 4859 AA du 8 mai 1980)
Voir Délibération n° 80-70 du 16/04/1980
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- Arrêté n° 1350 AA du 9 mai 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
Voir Arrêté n° 1350 AA du 09/05/1980
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- Décision n° 1352 DOM du 9 mai 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de la terre Mautifau 1 à Pueu, appartenant à la mission catholique
Voir Décision n° 1352 DOM du 09/05/1980
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- Décision n° 1354 SEQ du 9 mai 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à l'union des assurances de Paris
Voir Décision n° 1354 SEQ du 09/05/1980
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- Décision n° 1357 SEQ du 9 mai 1980 accordant aux établissements J.R. Poroi (Shan Mow Romuald) le bénéfice d'une tarification spéciale pour le transport maritime d'un four à pains à Atuona (Hiva-Oa)
Voir Décision n° 1357 SEQ du 09/05/1980
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- Décision n° 1358 SEQ du 9 mai 1980 portant modification de la décision n°1857 SEQ du 14 novembre 1979 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
Voir Décision n° 1358 SEQ du 09/05/1980
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- Arrêté n° 4882 TLS du 9 mai 1980 autorisant le centre de formation professionnelle des adultes à rétribuer à la vacation des spécialistes chargés de cours théoriques des apprentis
Voir Arrêté n° 4882 TLS du 09/05/1980
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