Journal Officiel 1980 N°16 du 31/05/1980
- Arrêté n° 1361 FT du 12 mai 1980 accordant une subvention à l'association paroissiale catholique 'St Jean-Baptiste de Mataiea'
Voir Arrêté n° 1361 FT du 12/05/1980
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- Décision n° 1363 TLS du 12 mai 1980 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de Polynésie française, et cela afin de créer, dans le cadre des allocations familiales, une allocation spéciale destinée à venir en aide aux enfants handicapés des allocataires
Voir Décision n° 1363 TLS du 12/05/1980
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- Délibération n° 80-67 du 12 avril 1980 accordant l'aval du territoire à la société d'économie mixte 'Jus de fruits de Moorea' (r.e. Arrêté n° 4904 AA du 12 mai 1980)
Voir Délibération n° 80-67 du 12/04/1980
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- Arrêté n° 4903 BS du 12 mai 1980 portant modification de l'arrêté n° 1743 BAC du 13 mai 1974 créant le syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des îles australes
Voir Arrêté n° 4903 BS du 12/05/1980
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- Décision n° 1366 BS du 13 mai 1980 portant approbation du tarif de vente du kilowatt/heure pour la fourniture d'énergie électrique par la SAEM Matairea
Voir Décision n° 1366 BS du 13/05/1980
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- Arrêté n° 4935 SEQ du 13 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations des indemnités d'expropriation des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, Commune de Raiatea
Voir Arrêté n° 4935 SEQ du 13/05/1980
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- Décision n° 1367 SEQ du 14 mai 1980 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti
Voir Décision n° 1367 SEQ du 14/05/1980
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- Délibération n° 80-68 du 16 avril 1980 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée à l'importation de câbles téléphoniques sous-marins (r.e. Arrêté n° 4966 AA du 14 mai 1980)
Voir Délibération n° 80-68 du 16/04/1980
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- Décision n° 1369 AE du 14 mai 1980 portant approbation de neuf délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche lors de la séance du 25 mars 1980
Voir Décision n° 1369 AE du 14/05/1980
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- Décision n° 1375 AA du 16 mai 1980 relative à la désignation des groupements professionnels des organismes et des associations représentés au comité économique et social
Voir Décision n° 1375 AA du 16/05/1980
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