Journal Officiel 1980 N°17 du 15/06/1980
- Arrêté n° 1385 ER du 19 mai 1980 fixant le montant des ressources du FSIDAP et leur répartition pour l'année 1980
Voir Arrêté n° 1385 ER du 19/05/1980
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- Arrêté n° 5042 FSIDAP du 19 Mai 1980 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
Voir Arrêté n° 5042 FSIDAP du 19/05/1980
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- Arrêté n° 5043 FSIDAP du 19 Mai 1980 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
Voir Arrêté n° 5043 FSIDAP du 19/05/1980
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- Arrêté n° 5124 GEND du 22 mai 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 5124 GEND du 22/05/1980
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- Arrêté n° 5125 J du 22 mai 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 5125 J du 22/05/1980
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- Décision n° 554 AE du 21 Mai 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes,tabacs et cigares
Voir Décision n° 554 AE du 21/05/1980
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- Décision n° 569 AE du 29 Mai 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
Voir Décision n° 569 AE du 29/05/1980
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- Décision n° 588 AE du 05 juin 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Voir Décision n° 588 AE du 05/06/1980
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- Avenant n° 5130 AU du 22 mai 1980 à la décision n° 3899 AU du 12 mars 1980 autorisant le lotissement dénommé 'lotissement Jean Roy Bambridge' appartenant aux consorts Bambridge sis à Papeete, allée Pierre Loti
Voir Avenant n° 5130 AU du 22/05/1980
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- Avenant n° 5075 IDV/AU du 21 Mai 1980 - 1er avenant à la décision n° 3681 IDV/AU du 22 février 1980 autorisant le lotissement dénommé Moanarama 3e tranche de Mahinarama appartenant à la SOTAGRI sise à Mahina, route des résidences de Mahinarama
Voir Avenant n° 5075 IDV/AU du 21/05/1980
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