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Journal Officiel 1980 N°17 du 15/06/1980


  • Avenant n° 5076 IDV/AU du 21 Mai 1980 à la décision n° 73-46 du 24 juillet 1973 autorisant l'extension du lotissement en zone III appartenant à l'Etat français (direction de l'aviation civile), sis à Faaa dit cité de l'air
    Voir Avenant n° 5076 IDV/AU du 21/05/1980
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  • Avenant n° 5077 IDV/AU du 21 Mai 1980 à la décision n° 331 IDV/AU du 23 janvier 1978 autorisant le lotissement Moanarama - 1ère tranche à Mahina
    Voir Avenant n° 5077 IDV/AU du 21/05/1980
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  • Avenant n° 5078 IDV/AU du 21 Mai 1980 - deuxième avenant à la décision n° 74-893 IDV/AU du 13 décembre 1974 autorisant le lotissement d'une Propriété de la SOCREDO à Tautira
    Voir Avenant n° 5078 IDV/AU du 21/05/1980
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  • Décision n° 5146 IDV/AU du 23 Mai 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations appartenant aux époux Ah Kui Tang, sis à Paea P.K. 18,400 côté montagne
    Voir Décision n° 5146 IDV/AU du 23/05/1980
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  • Avenant n° 5204 IDV/AU du 29 Mai 1980 à la décision n° 4707 IDV/AU du 24 avril 1980 autorisant le lotissement dénommé 'lotissement Aubry' appartenant à M. Etienne Aubry, sis à Faaa, près du lotissement 'Résidence Manini'
    Voir Avenant n° 5204 IDV/AU du 29/05/1980
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  • Décision n° 5249 IDV/AU du 30 mai 1980 autorisant la 1re tranche au lotissement dénommé 'Village Tiahura' appartenant à M. René Quesnot sis à Haapiti-Moorea
    Voir Décision n° 5249 IDV/AU du 30/05/1980
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  • Décision n° 5250 IDV/AU du 30 mai 1980 autorisant le lotissement dénommé 'Villa de Palmiers' appartenant à la SCI Potete, sis à Faaa PK 6,400 côté mer
    Voir Décision n° 5250 IDV/AU du 30/05/1980
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  • Avenant n° 5292 IDV/AU du 4 juin 1980 à la décision n° 74-379 IDV/AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima (3e tranche, îlot G)
    Voir Avenant n° 5292 IDV/AU du 04/06/1980
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  • Avenant n° 5293 IDV/AU du 4 juin 1980 à la décision n° 5234 IDV/AU du 19 novembre 1979 autorisant le lotissement dénommé 'Antoni Bambridge' appartenant à M. Antoni Bambridge, sis à Pirae, quartier Hamuta
    Voir Avenant n° 5293 IDV/AU du 04/06/1980
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  • Aviation civile - Ordonnance d'expropriation des terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
    Voir Ordonnance du 15/06/1980
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