Journal Officiel 1980 N°18 du 30/06/1980
- Arrêté n° 5467 FT du 13 juin 1980 accordant une subvention au comité territorial de La jeunesse pour l'année 1980
Voir Arrêté n° 5467 FT du 13/06/1980
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- Arrêté n° 5490 FT du 16 juin 1980 accordant une subvention à l'association 'Ia Ora Te Natura'
Voir Arrêté n° 5490 FT du 16/06/1980
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- Arrêté n° 1458 AM du 17 juin 1980 accordant les licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1458 AM du 17/06/1980
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- Arrêté n° 1468 SG du 18 juin 1980 portant extension de la délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française au chef du service des domaines et de l'enregistrement pour les décisions d'autorisation de transferts immobiliers concernant les condominium Bali-Hai
Voir Arrêté n° 1468 SG du 18/06/1980
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- Arrêté n° 5586 IDV du 18 juin 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation des travaux de restructuration du quartier Buchin - commune de Pirae
Voir Arrêté n° 5586 IDV du 18/06/1980
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- Arrêté n° 5587 IDV du 18 juin 1980 ordonnant le dépôt des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser les travaux de restructuration du quartier Buchin - commune de Pirae
Voir Arrêté n° 5587 IDV du 18/06/1980
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- Décision n°1472 EQ du 19 juin 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant Les travaux d'élargissement de la route territoriale n°1 (route de ceinture), entre les PK. 9,580 et 10,448 dans la commune de Punaauia
Voir Décision n° 1472 EQ du 19/06/1980
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- Délibération n° 80-85 du 27 mai 1980 portant modification des taux et du plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs en matière de régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés institué par la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 (r.e. Arrêté n° 5607 AA du 19 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-85 du 27/05/1980
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- Arrêté n° 5612 SE du 20 juin 1980 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves-instituteurs en Polynésie française au titre de l'année 1980
Voir Arrêté n° 5612 SE du 20/06/1980
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- Délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 5623 AA du 20 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-87 du 27/05/1980
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