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Journal Officiel 1980 N°18 du 30/06/1980


  • Arrêté n° 5261 PEL du 2 juin 1980 portant promotion d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1980
    Voir Arrêté n° 5261 PEL du 02/06/1980
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  • Arrêté n° 5430 AA du 10 juin 1980 habilitant l'inspecteur adjoint d'hygiène territorial assermenté, à verbaliser et à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 5430 AA du 10/06/1980
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  • Arrêté n° 5466 PEL du 13 juin 1980 portant nomination du chef de la section administrative du service de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5466 PEL du 13/06/1980
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  • Arrêté n° 5492 AA du 16 juin 1980 rapportant l'arrêté n° 4936 AA du 13 mai 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 5492 AA du 16/06/1980
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  • Arrêté n° 5493 AA du 16 juin 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 5493 AA du 16/06/1980
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  • Décision n° 1476 SEQ/DIR du 23 juin 1980 autorisant la prise en charge des frais de déménagement de M. Albert Porlier nommé mécanicien à la subdivision du service de l'équipement des Marquises
    Voir Décision n° 1476 SEQ/DIR du 23/06/1980
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  • Arrêté n° 1477 FSIDAP du 23 juin 1980 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour le secteur de la pêche
    Voir Arrêté n° 1477 FSIDAP du 23/06/1980
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  • Arrêté n° 5324 FT du 5 juin 1980 accordant une avance à M. Urima Cyril, conducteur de travaux, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers de Pukarua (Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 5324 FT du 05/06/1980
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  • Arrêté n° 5355 CAB/DPC du 6 juin 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 18 juin 1980 à Hao
    Voir Arrêté n° 5355 CAB/DPC du 06/06/1980
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  • Décision n° 5442 CAB/DPC du 11 juin 1980 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation
    Voir Décision n° 5442 CAB/DPC du 11/06/1980
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