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Journal Officiel 1980 N°19 du 15/07/1980


  • Décret n° 80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les territoires d'outre-mer et Mayotte, les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgatio[...]
    Voir Décret n° 80-213 du 11/03/1980
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  • Décret n° 80-259 du 10 avril 1980 concernant le comité des finances locales institué par l'article L.234-20 du code des communes. (Arrêté de promulgation n° 5459 AA du 12 juin 1980)
    Voir Décret n° 80-259 du 10/04/1980
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  • Décret n° 80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance (Arrêté de promulgation n° 5460 AA du 12 ju[...]
    Voir Décret n° 80-308 du 25/04/1980
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  • Arrêté ministériel du 3 avril 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 12 avril 1980, page 3512)
    Voir Arrêté du 03/04/1980
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  • Arrêté interministériel du 2 juin 1980 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs au titre de l'année 1980 (JORF du 5 juin 1980, page 4928)
    Voir Arrêté du 02/06/1980
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  • Décision n° 1401 DOM du 2 juin 1980 accordant en concession définitive un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Vaitape à Bora Bora (îles sous le vent) au lieu dit Tiipoto, au profit de Mme Ly Paulette
    Voir Décision n° 1401 DOM du 02/06/1980
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  • Arrêté n° 1332 AC.DIR du 5 mai 1980 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
    Voir Arrêté du 05/05/1980
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  • Arrêté n° 1430 IRM du 6 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 4 IRM du 14 avril 1980 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 1430 IRM du 06/06/1980
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  • Arrêté n° 5309 IDV du 5 juin 1980 portant dissolution du syndicat des communes de Teva
    Voir Arrêté n° 5309 IDV du 05/06/1980
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  • Arrêté n° 1433 SE du 6 juin 1980 fixant le calendrier de l'année scolaire 1980-1981 des écoles publiques de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1433 SE du 06/06/1980
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