Journal Officiel 1980 N°19 du 15/07/1980
- Décision n° 1434 AC.DIR.INFRA du 6 juin 1980 déclarant l'utilité publique de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Gambier) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à son emprise
Voir Décision n° 1434 AC.DIR.INFRA du 06/06/1980
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- Délibération n° 80-78 du 14 mai 1980 instituant un régime d'assurance maladie et un régime de réparation des accidents de travail en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 5341 AA du 6 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-78 du 14/05/1980
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- Arrêté n° 1436 IRM du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5 IRM du 14 avril 1980 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Arrêté n° 1436 IRM du 14/04/1980
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- Arrêté n° 1444 AA du 10 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société agricole 'Tamarii No Te Pari'
Voir Arrêté n° 1444 AA du 10/06/1980
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- Délibération n° 80-73 du 14 mai 1980 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation pour du matériel d'équipement et de transport destiné à une unité de fabrication d'aliments pour bétail (r.e. Arrêté n° 5425 AA du 10 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-73 du 14/05/1980
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- Décision n° 1447 DOM du 10 juin 1980 modifiant la décision n° 1314 DOM du 28 avril 1980 autorisant la cession des droits du territoire sur des terrains situés dans la basse-vallée de la Punaruu à la société d'équipement de Tahiti et des Iles (S.E.T.I.L.)
Voir Décision n° 1447 DOM du 10/06/1980
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- Délibération n° 80-74 du 14 mai 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte Meherio (r.e. Arrêté n° 5426 AA du 10 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-74 du 14/05/1980
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- Délibération n° 80-75 du 14 mai 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5426 AA du 10 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-75 du 14/05/1980
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- Délibération n° 80-72 du 14 mai 1980 portant admission exceptionnelle en franchise de droits et taxes d'importation (matériel et véhicules importés pour le compte de la direction des polices urbaines) (r.e. Arrêté n° 5429 AA du 10 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-72 du 14/05/1980
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- Délibération n° 80-76 du 14 mai 1980 portant admission de franchise de droits et taxes d'importation en faveur de la société 'Tahiti Son et Image' (r.e. Arrêté n° 5427 AA du 10 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-76 du 14/05/1980
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