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Journal Officiel 1980 N°19 du 15/07/1980


  • Arrêté n°1478 FSIDAP du 23 juin 1980 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par le secteur de la pêche pour les ressources de 1980
    Voir Arrêté n° 1478 FSIDAP du 23/06/1980
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  • Arrêté n°1479 FSIDAP du 23 juin 1980 accordant des primes à titre d'aide à l'installation de jeunes agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1479 FSIDAP du 23/06/1980
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  • Arrêté n° 1511 JS du 30 juin 1980 portant désignation des membres de la commission territoriale chargée du contrôle de l'aptitude à enseigner les arts martiaux
    Voir Arrêté n° 1511 JS du 30/06/1980
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  • Arrêté n° 5212 FT du 29 mai 1980 constituant une caisse d'avance d'un montant maximal de 600.000 FCFP au service de la pêche pour le règlement de la main d'oeuvre occasionnelle et d'encadrement de l'opération 'nacre et perliculture' stationnée dans les îles dépourvues d'agents spéciaux
    Voir Arrêté n° 5212 FT du 29/05/1980
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  • Arrêté n° 5245 FT du 30 mai 1980 portant nomination du contrôleur du travail en qualité de billeteur du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
    Voir Arrêté n° 5245 FT du 30/05/1980
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  • Arrêté n° 5604 J du 19 juin 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
    Voir Arrêté n° 5604 J du 19/06/1980
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  • Arrêté n° 5711 FT du 24 juin 1980 portant nomination du régisseur de la caisse d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 5711 FT du 24/06/1980
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  • Arrêté n° 1485 VR du 24 juin 1980 fixant le calendrier de l'année scolaire 1980-1981 des écoles privées et des établissements d'enseignement secondaire et technique, publics et privés
    Voir Arrêté n° 1485 VR du 24/06/1980
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  • Décision n° 1487 TLS du 27 juin 1980 accordant une indemnitaire forfaitaire mensuelle à deux moniteurs de formation professionnelle pendant leur stage de formation pédagogique à l'AFPA en Métropole
    Voir Décision n° 1487 TLS du 27/06/1980
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  • Décision n° 1494 OTHS du 27 juin 1980 portant attribution en priorité et immédiatement d'un logement de type F5 Purau n°655 du lotissement 'Oremu'
    Voir Décision n° 1494 OTHS du 27/06/1980
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