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Journal Officiel 1980 N°2 du 31/01/1980


  • Arrêté n° 3095 FT du 10 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson Smith.
    Voir Arrêté n° 3095 FT du 10/01/1980
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  • Arrêté n° 1012 AA du 11 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association ?Dragon?
    Voir Arrêté n° 1012 AA du 11/01/1980
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  • Arrêté n° 3110 SEQ du 11 janvier 1980 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.).
    Voir Arrêté n° 3110 SEQ du 11/01/1980
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  • Arrêté n° 3138 FT du 11 janvier 1980 accordant une subvention à l'AS Fei Pi.
    Voir Arrêté n° 3138 FT du 14/01/1980
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  • Arrêté n° 3139 FT du 14 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre.
    Voir Arrêté n° 3139 FT du 14/01/1980
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  • Délibération n° 79-132 du 28 décembre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (second collectif budgétaire) (r.e. par arrêté n° 3156 AA du 14 janvier 1980)
    Voir Délibération n° 79-132 du 28/12/1979
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  • Arrêté n° 1016 AU du 15 janvier 1980 fixant les règles d'implantation et d'exploitation des dépôts de bouteilles de gaz d'hydrocarbures liquéfiés (gaz butane) organisés pour la vente au public.
    Voir Arrêté n° 1016 AU du 15/01/1980
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  • Décision n° 1025 ER/AE du 16 janvier 1980 relative à la fixation du prix plancher pour la campagne 1980 de la vanille dite verte
    Voir Décision n° 1025 ER/AE du 16/01/1980
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  • Arrêté n° 1026 AE du 16 janvier 1980 relatif à des conditions exceptionnelles et nécessaires de ravitaillement et d'approvisionnement de certains atolls des Tuamotu Ouest.
    Voir Arrêté n° 1026 AE du 16/01/1980
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  • Décision n° 1034 TLS du 16 janvier 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?Industrie? de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 14 septembre 1979
    Voir Décision n° 1034 TLS du 16/01/1980
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