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Journal Officiel 1980 N°2 du 31/01/1980


  • Décision n° 1035 TLS du 16 janvier 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?Commerce? de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 18 octobre 1979
    Voir Décision n° 1035 TLS du 16/01/1980
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  • Décision n° 1037 SGCG du 17 janvier 1980 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française.
    Voir Décision n° 1037 SGCG du 17/01/1980
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  • Arrêté n° 1050 AE du 23 janvier 1980 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs.
    Voir Arrêté n° 1050 AE du 23/01/1980
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  • Décision n° 1051 ER/AE du 23 janvier 1980 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la Société, ainsi qu'accessoirement aux Iles Marquises.
    Voir Décision n° 1051 ER/AE du 23/01/1980
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  • Arrêté n° 3045 PEL du 19 janvier 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service du personnel et de la fonction publique.
    Voir Arrêté n° 3045 PEL du 09/01/1980
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  • Décision n° 3145 PEL du 19 janvier 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un gardien de paix de la police nationale, muté à la direction des polices urbaines de Papeete
    Voir Décision n° 3145 PEL du 19/01/1980
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  • Rectificatif n° 5517 PEL du 14 janvier 1980 modifiant la décision n° 5097 PEL du 5 novembre 1979
    Voir Décision n° 5517 PEL du 14/01/1980
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  • Décision n° 5528 PEL du 10 décembre 1979 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens d'agriculture et des agents techniques (groupe IV et groupe III) et établissant les listes des candidats pour chaque commission
    Voir Décision n° 5528 PEL du 10/12/1979
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  • Arrêté n° 1010 AA du 11 janvier 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit du comité de la prévention routière de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1010 AA du 11/01/1980
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  • Arrêté n° 1011 AA du 11 janvier 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association Tiare Roa
    Voir Arrêté n° 1011 AA du 11/01/1980
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