Journal Officiel 1980 N°2 du 31/01/1980
- Arrêté n° 3003 AA du 4 janvier 1980 habilitant des agents du service de l'hygiène à verbaliser et à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3003 AA du 04/01/1980
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- Arrêté n° 3063 AA du 9 janvier 1980 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 3063 AA du 09/01/1980
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- Arrêté n° 5670 AA du 14 décembre 1979 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 5670 AA du 14/12/1979
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- Décision n° 5858 PEL du 24 décembre 1979 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT, mis à la disposition du chef du bureau de développement
Voir Décision n° 5858 PEL du 24/12/1979
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- Arrêté n° 1020 AA du 16 janvier 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1020 AA du 16/01/1980
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- Arrêté n° 1021 AA du 16 janvier 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit du comité agricole d'Opoa
Voir Arrêté n° 1021 AA du 16/01/1980
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- Arrêté n° 1023 AA du 16 janvier 1980 autorisant M. le docteur Claude Auger, médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao, à exercer en clientèle privée
Voir Arrêté n° 1023 AA du 16/01/1980
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- Arrêté n° 1028 AU du 16 janvier 1980 autorisant M. Ahutiare Hahe dit Tuhono à installer un élevage de porcs à Poutoru dans la commune de Tahaa, commune associée de Niue, installation de la 1ère classe
Voir Arrêté n° 1028 AU du 16/01/1980
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- Arrêté n° 1029 AU du 16 janvier 1980 autorisant M. Hiomai Teriihaunui à installer une usine à parpaings et un groupe électrogène dans la commune associée de Avera de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea, installation de la 1ère classe
Voir Arrêté n° 1029 AU du 16/01/1980
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- Arrêté n° 1030 AU du 16 janvier 1980 autorisant la société Marara à installer une discothèque et un groupe électrogène supplémentaire dans l'enceinte de l'hôtel Marara sis dans la commune de Bora-Bora, commune associée de Nunue, installation de la 2e Classe
Voir Arrêté n° 1030 AU du 16/01/1980
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