Journal Officiel 1980 N°2 du 31/01/1980
- Arrêté n° 3043 GEND du 8 janvier 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 3043 GEND du 08/01/1980
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- Arrêté n° 3044 J du 8 janvier 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 3044 J du 08/01/1980
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- Arrêté n° 3061 OAC du 9 janvier 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2è catégorie et des épreuves techniques complémentaires
Voir Arrêté n° 3061 OAC du 09/01/1980
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- Arrêté n° 5593 J du 11 décembre 1979 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa (Tuamotu) des fonctions d'huissier et est investi de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 5593 J du 11/12/1979
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- Arrêté n° 5594 GEND du 11 décembre 1979 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 5594 GEND du 11/12/1979
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- Arrêté n° 5947 TLS du 31 décembre 1979 portant désignation des assesseurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1980
Voir Arrêté n° 5947 TLS du 31/12/1979
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- Décision n° 3004 IDV/AU du 4 janvier 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Brault? appartenant aux consorts Brault, sis dans la commune associée de Mataiea de la commune de Teva i Uta, PK 48,600 côté mer
Voir Décision n° 3004 IDV/AU du 04/01/1980
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- Avenant n° 3153 IDV/AU du 14 janvier 1980 à la décision n° 5671 IDV.AU du 17 décembre 1979 autorisant le groupe d'habitations dénommé ?Sing Chang?, appartenant à M. Sing Sang, sis à Faaa
Voir Avenant n° 3153 IDV/AU du 17/12/1979
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 février 1980 inclus)
Voir Avis du 31/01/1980
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- Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la Commission d'officialisation des prix industriels du 4e trimestre de 1979.
Voir Avis du 31/01/1980
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