Journal Officiel 1980 N°20 du 31/07/1980
- Arrêté n° 5712 SEQ du 24 juin 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa, commune de Raiatea.
Voir Arrêté n° 5712 SEQ du 24/06/1980
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- Arrêté n° 1493 AU du 27 juin 1980 créant une subdivision du service de l'aménagement du territoire aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1493 AU du 27/06/1980
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- Décision n°1507 DOM du 30 juin 1980 autorisant l'affectation de l'îlot domanial Tahunaoe à Tevaitoa au profit de l'office de développement du tourisme.
Voir Décision n° 1507 DOM du 30/06/1980
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- Décision n°1508 DOM du 30 juin 1980 affectant une parcelle de la terre Punaauia et la construction y édifiée au service de l'éducation.
Voir Décision n° 1508 DOM du 30/06/1980
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- Arrêté n°1509 SE du 30 juin 1980 modifiant un barème pour l'attribution de bourses et aides scolaires aux élèves des établissements d'enseignement public ou privé du territoire défini par les arrêtés n°505 FT du 6 juillet 1978 et n°1254 SE du 2 avril 1979.
Voir Arrêté n° 1509 SE du 30/06/1980
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- Arrêté n°1510 JS du 30 juin 1980 fixant les conditions d'organisation d'ouverture et les conditions sanitaires et de surveillance médicale des centres de vacances et de loisirs.
Voir Arrêté n° 1510 JS du 30/06/1980
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- Arrêté n°1514 AA du 30 juin 1980 portant attribution d'une licence d'agence de voyages.
Voir Arrêté n° 1514 AA du 30/06/1980
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- Délibération n°80-84 du 22 mai 1980 portant modification du budget du territoire portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (subvention au budget annexe de l'hôpital de Mamao) (r.e. Arrêté n°5794 AA du 30 juin 1980)
Voir Délibération n° 80-84 du 22/05/1980
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- Arrêté n°1517 AA du 30 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ' Tamarii Papara'.
Voir Arrêté n° 1517 AA du 30/06/1980
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- Arrêté n°5866 J du 3 juillet 1980 constatant le reprise de ses fonctions par M. Jacques Niverd, président du tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 5866 J du 03/07/1980
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