Journal Officiel 1980 N°20 du 31/07/1980
- Délibération n°80-90 du 26 juin 1980 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1980 (subvention à l'association Fraternité chrétienne) (r.e. Arrêté n°6036 AA du 16 juillet 1980)
Voir Délibération n° 80-90 du 26/06/1980
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- Décision n°1537 TLS du 17 juillet 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er juillet 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er août 1980.
Voir Décision n° 1537 TLS du 17/07/1980
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- Décision n°1541 DOM du 18 juillet 1980 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Hitiaa commune de Hitiaa o te Ra, au profit de Mlles Corinne Stuart Morrius et Ludmilla Nadeaud.
Voir Décision n° 1541 DOM du 18/07/1980
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- Arrêté n°6051 AA du 17 juillet 1980 arrêtant le résultat du recensement des voix et constatant l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
Voir Arrêté n° 6051 AA du 17/07/1980
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- Décision n°1542 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'affectation de la terre domaniale Vaiumete sise à Ua-Huka, au profit de la commune de Ua-Huka.
Voir Décision n° 1542 DOM du 18/07/1980
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- Décision n°1543 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial d'Opunohu à Moorea, au profit du service de l'équipement.
Voir Décision n° 1543 DOM du 18/07/1980
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- Décision n°1544 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'affectation au profit de la commune de Faaa, des terres Pouhono et Tefaurai (parcelle) sises à Piafau (Faaa).
Voir Décision n° 1544 DOM du 18/07/1980
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- Décision n°1545 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une terre sise commune d'Arue, nécessaire à la construction d'un C.E.S.
Voir Décision n° 1545 DOM du 18/07/1980
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- Décision n°1546 DOM du 18 juillet 1980 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation d'une parcelle de terre sise à Taiohae (Marquises) pour la création d'un C.E.T.A.D.
Voir Décision n° 1546 DOM du 18/07/1980
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- Délibération n° 80-91 du 26 juin 1980 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao, pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 6129 AA du 21 juillet 1980)
Voir Délibération n° 80-91 du 26/06/1980
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