Journal Officiel 1980 N°20 du 31/07/1980
- Arrêté n° 1564 FT du 21 juillet 1980 fixant, en application des dispositions de l'article 20 de la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980 instituant les régimes d'assurances maladie-invalidité et la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles, la liste des pièces que les assurés ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations.
Voir Arrêté n° 1564 FT du 21/07/1980
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- Arrêté n°1565 FT du 22 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n°1755 FT du 5 octobre 1979, relatif aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans;
Voir Arrêté n° 1565 FT du 22/07/1980
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- Décision n°1567 AC.DIR.INFRA du 23 juillet 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu).
Voir Décision n° 1567 AC.DIR.INFRA du 23/07/1980
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- Décision n°1568 AC.DIR.INFRA du 23 juillet 1980 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu).
Voir Décision n° 1568 AC.DIR.INFRA du 23/07/1980
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- Arrêté n°6188 AA du 23 juillet 1980 accordant une subvention à l'association fraternité chrétienne.
Voir Arrêté n° 6188 AA du 23/07/1980
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- Décision n°1578 AE du 28 juillet 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
Voir Décision n° 1578 AE du 28/07/1980
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- Décision n° 5817 PEL du 1er juillet 1980 constatant la prise de ses fonctions au bureau de développement par le responsable de l'information et de la promotion
Voir Décision n° 5817 PEL du 01/07/1980
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- Décision n° 5773 PEL du 27 juin 1980. portant mise à la disposition du médecin-directeur de l'hôpital de Mamao pour servir en qualité d'infirmier d'un VAT, incorporé sur place
Voir Décision n° 5773 PEL du 27/06/1980
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- Décision n° 5819 PEL du 1er juillet 1980 concernant une infirmière diplômée d'Etat, ex-boursière de formation professionnelle, astreinte à rembourser au Trésor public, la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
Voir Décision n° 5819 PEL du 01/07/1980
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- Arrêté n° 5865 PEL du 3 juillet 1980 portant prorogation de la disponibilité accordée à un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5865 PEL du 03/07/1980
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