Journal Officiel 1980 N°22 du 15/08/1980
- Décret n° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application. (Rectificatif) (JORF du 29 mars 1980, page 3087)
Voir Décret n° 80-156 du 18/02/1980
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- Décret n°80-593 du 29 juillet 1980 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 30 juillet 1980, pages 1915 et 1920)
Voir Décret n° 80-593 du 29/07/1980
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- Décret 19 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française - (Extraits) (JORF n°161 N.C du 11 juillet 1980)
Voir Décret du 19/06/1980
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- Arrêté interministériel du 23 juin 1980 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 26 juillet 1980, page 6692)
Voir Arrêté du 23/06/1980
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- Arrêté interministériel du 16 juillet 1980 autorisant au titre de l'année 1980 l'ouverture du concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 23 juillet 1980, pages 6553 et 6554)
Voir Arrêté du 16/07/1980
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- Délibération n° 80-93 du 26 juin 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n°6085 AA du 18 juillet 1980)
Voir Délibération n° 80-93 du 26/07/1980
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- Décret 25 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française - (Extraits) (JORF n°162 N.C. du 12 juillet 1980)
Voir Décret du 25/06/1980
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- Décret 16 Juillet 1980 portant acquisition de la nationalité française - (Extraits) (JORF n°170 N.C. du 23 juillet 1980)
Voir Décret du 16/07/1980
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- Délibération n° 80-89 du 26 juin 1980 portant création d'une taxe parafiscale au bénéfice du fonds sportif et socio-éducatif, sur les cigarettes, tabacs, cigare et cigarillos (r.e. Arrêté n°6196 AA du 24 juillet 1980)
Voir Délibération n° 80-89 du 26/06/1980
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- Délibération n° 80-92 du 26 juin 1980 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement de la construction d'un navire pour la desserte de Moorea. (r.e. Arrêté n° 6206 AA du 24 juillet 1980)
Voir Délibération n° 80-92 du 26/06/1980
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