Journal Officiel 1980 N°25 du 15/09/1980
- Décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne. (Arrêté de promulgation n°6844 AA du 25 août 1980)
Voir Arrêté n° 80224 du 28/03/1980
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- Décret n° 80-337 du 7 mai 1980 relatif aux assemblées des sociétés civiles d'auteurs. (Arrêté de promulgation n° 6846 AA du 25 août 1980)
Voir Arrêté n° 80337 du 07/05/1980
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- Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. (Arrêté de promulgation n° 7019 AA du 29 août 1980).
Voir Loi n° 80-572 du 25/07/1980
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- Arrêté ministériel n°1633 du 1er juillet 1980 modifiant l'arrêté du 22 juin 1979 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n°6842 AA du 25 août 1980).
Voir Arrêté n° 1633 du 01/07/1980
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- Arrêté ministériel n° 1634 du 1er juillet 1980 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6842 AA du 25 août 1980).
Voir Arrêté n° 1634 du 01/07/1980
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- Décret n° 80-645 du 4 août 1980 relatif aux interventions des fonctionnaires et agents publics (Arrêté de promulgation n°7230 AA du 9 septembre 1980).
Voir Décret n° 80-645 du 04/08/1980
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- Décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne. (Rectificatif - JORF du 5 avril 1980 - page 3329)
Voir Décret n° 80-224 du 28/03/1980
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- Décision du 5 août 1980 portant privation du cours légal et du pouvoir libératoire les billets de 100 F CFP portant le nom de l'Institut d'Emission d'Outre-Mer et circulant en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Dépendances et dans les îles.
Voir Décision du 05/08/1980
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- Arrêté interministériel du 5 août 1980 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers ou infirmières des services médicaux de la Polynésie française (JORF du 14 août 1980, page 7417)
Voir Arrêté du 05/08/1980
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- Arrêté interministériel du 6 août 2006 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1969 relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des postes et télécommunications). (JORF du 14 août 1980, page 7418)
Voir Arrêté du 06/08/1980
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