Journal Officiel 1980 N°30 du 15/10/1980
- Arrêté n° 7498 FT du 22 septembre 1980 accordant une subvention d'équipement à l'A.S. Vénus
Voir Arrêté n° 7498 FT du 22/09/1980
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- Arrêté n° 7539 FT du 23 septembre 1980 accordant une subvention d'investissement à l'A.S. Phénix
Voir Arrêté n° 7539 FT du 23/09/1980
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- Arrêté n° 7540 JS du 23 septembre 1980 portant homologation permanente d'une zone de sauts en parachute
Voir Arrêté n° 7540 JS du 23/09/1980
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- Délibération n° 80-111 du 8 septembre 1980 modifiant l'article 4 de la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7582 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-111 du 08/09/1980
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- Arrêté n° 7544 AC.DIR.INFRA du 23 septembre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 7544 AC.DIR.INFRA du 23/09/1980
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- Délibération n° 80-113 du 8 septembre 1980 portant modification de la délibération n° 66-109 du 03 octobre 1966, modifiée par la délibération 75-61 du 7 avril 1975 (marchés passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 7583 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-113 du 08/09/1980
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- Délibération n° 80-114 du 8 septembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980. (Transport et déplacement - C.E.S.) (r.e. Arrêté n° 7584 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-114 du 08/09/1980
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- Délibération n° 80-115 du 8 septembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980. (Collectif - ajustement budget investissement) (r.e. Arrêté n° 7585 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-115 du 08/09/1980
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- Délibération n° 80-118 du 8 septembre 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (Financement de diverses opérations d'investissement) (r.e. Arrêté n° 7586 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-118 du 08/09/1980
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- Délibération n° 80-117 du 8 septembre 1980 portant admission en franchise des droits et taxes de douane (matériel de balisage lumineux de l'aéroport de Tahiti-Faaa) (r.e. Arrêté n° 7587 AA du 24 septembre 1980)
Voir Délibération n° 80-117 du 08/09/1980
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