Journal Officiel 1980 N°30 du 15/10/1980
- Arrêté n° 7665 VR du 29 septembre 1980 modifiant l'article 4 de l'arrêté n°1485 VR du 24 juin 1980 fixant le calendrier de l'année scolaire 1980-1981 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré, publics et privés
Voir Arrêté n° 7665 VR du 29/09/1980
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- Arrêté n° 7676 FT du 30 septembre 1980 accordant une subvention à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance
Voir Arrêté n° 7676 FT du 30/09/1980
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- Arrêté n° 7677 FT du 30 septembre 1980 accordant une subvention à l'association des amis de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7677 FT du 30/09/1980
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- Arrêté n° 7678 FT du 30 septembre 1980 accordant une subvention à l'association pour la prévention routière
Voir Arrêté n° 7678 FT du 30/09/1980
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- Arrêté n° 7679 SEQ du 30 septembre 1980 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
Voir Arrêté n° 7679 SEQ du 30/09/1980
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- Délibération n° 80-120 du 11 septembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacies en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7695 AA du 1er octobre 1980)
Voir Délibération n° 80-120 du 11/09/1980
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- Décision n° 1822 DOM du 1er octobre 1980 transférant divers immeubles au profit de l'office territorial d'action culturelle
Voir Décision n° 1822 DOM du 01/10/1980
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- Décision n° 1823 SEQ du 3 octobre 1980 portant étude du plan de circulation de la ville de Papeete (participation du ministère des transports)
Voir Décision n° 1823 SEQ du 03/10/1980
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- Arrêté n° 1824 D du 3 octobre 1980 fixant les conditions de fonctionnement du comité d'expertise douanière
Voir Arrêté n° 1824 D du 03/10/1980
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- Arrêté n° 1825 D du 3 octobre 1980 dressant la liste des experts appelés à siéger au comité d'expertise douanière
Voir Arrêté n° 1825 D du 03/10/1980
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