Journal Officiel 1980 N°30 du 15/10/1980
- Décision n° 1827 TLS du 3 octobre 1980 instaurant les conditions de remboursement de cotisations sociales indûment versées
Voir Décision n° 1827 TLS du 03/10/1980
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- Décision n° 1828 DOM du 3 octobre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 9 septembre 1980 du conservatoire artistique territorial
Voir Décision n° 1828 DOM du 03/10/1980
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- Arrêté n° 7740 FT du 3 octobre 1980 portant annulation de l'arrêté n° 5567 FT du 18 juin 1980
Voir Arrêté n° 7740 FT du 03/10/1980
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- Arrêté n° 7743 J du 6 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par Mme de Peyrecave Marie-Josette, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 7743 J du 06/10/1980
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- Arrêté n° 7744 J du 6 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions de M. Brangé Bernard, vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 7744 J du 06/10/1980
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- Arrêté n° 7745 FT du 6 octobre 1980 accordant une subvention au comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 7745 FT du 06/10/1980
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- Décision n° 7093 PEL du 3 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur central des douanes, au service des douanes de la Polynésie française
Voir Décision n° 7093 PEL du 03/09/1980
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- Décision n° 7111 PEL du 4 septembre 1980 rapportant les dispositions de la décision n° 6988 PEL du 29 août 1980
Voir Décision n° 7111 PEL du 04/09/1980
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- Décision n° 7112 PEL du 4 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un inspecteur départemental de l'éducation nationale
Voir Décision n° 7112 PEL du 04/09/1980
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- Décision n° 7113 PEL du 4 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un professeur certifié du cadre métropolitain
Voir Décision n° 7113 PEL du 04/09/1980
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