Journal Officiel 1980 N°36 du 30/11/1980
- Décret n° 80-787 du 30 septembre 1980 modifiant le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat. (JORF du 5 octobre 1980 - page 2322)
Voir Décret n° 80-787 du 30/09/1980
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- Décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat (JORF des 6 et 7 octobre 1980, page 2331)
Voir Décret n° 80-792 du 02/10/1980
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- Arrêté ministériel du 1er octobre 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix des 17 et 18 mars 1981(JORF du 5 novembre 1980, page 9655)
Voir Arrêté du 01/10/1980
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- Décision n° 1906 CG du 23 octobre 1980 portant autorisation de paiement d'indemnisation pour le réajustement en valeur des stocks de produits de première nécessité effectué le 6 mars 1978, en application des décisions n° 150 du 22 février 1978 et n° 164 du 2 mars 1978 par certains commerçants des îles de : Tatakoto, Pukarua, Nukutavake, Fakarava, Manihi et Ua-Pou
Voir Décision n° 1906 CG du 23/10/1980
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- Arrêté n° 8177 BS du 24 octobre 1980 déclarant immédiatement cessible la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement d'un terrain de sports à Taahuaai (commune de Tubuai - îles Australes)
Voir Arrêté n° 8177 BS du 24/10/1980
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- Arrêté n° 8192 FT du 27 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 8192 FT du 27/10/1980
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- Arrêté n° 8196 CE du 27 octobre 1980 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies françaises d'assurances
Voir Arrêté n° 8196 CE du 27/10/1980
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- Arrêté n° 8205 FT du 27 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire au mouvement polynésien pour le planning familial
Voir Arrêté n° 8205 FT du 28/10/1980
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- Arrêté n° 1919 AE du 31 octobre 1980 autorisant des reversements en faveur de bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
Voir Arrêté n° 1919 AE du 31/10/1980
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- Arrêté n° 1915 SG du 31 octobre 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 80-8 et 80-9 du mois d'octobre 1980 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 1915 SG du 31/10/1980
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