Journal Officiel 1980 N°39 du 31/12/1980
- Arrêté n° 2099 JS du 11 décembre 1980 modifiant l'arrêté n° 1511 JS du 30 juin 1980
Voir Arrêté n° 2099 JS du 11/12/1980
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- Arrêté n° 8263 J du 31 octobre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Moorea (îles du Vent) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 8263 J du 31/10/1980
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- Arrêté n° 8592 GEND du 24 novembre 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
Voir Arrêté n° 8592 GEND du 24/11/1980
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- Arrêté n° 8593 J du 24 novembre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 8593 J du 24/11/1980
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- Arrêté n° 8885 GEND du 8 décembre 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 8885 GEND du 08/12/1980
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- Arrêté n° 8886 J du 8 décembre 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 8886 J du 08/12/1980
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- Décision n° 1271 AE du 16 décembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des tabacs
Voir Décision n° 1271 AE du 16/12/1980
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- Arrêté n° 8234 OAC du 30 octobre 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie et des épreuves techniques complémentaires
Voir Arrêté n° 8234 OAC du 30/10/1980
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- Arrêté n° 8634 TLS du 25 novembre 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers au comité de Polynésie française de l'association française des banques
Voir Arrêté n° 8634 TLS du 25/11/1980
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- Arrêté n° 8637 SG du 26 novembre 1980 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature des pièces justificatives et du pouvoir d'approbation des marchés au chef du service des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 8637 SG du 26/11/1980
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