Journal Officiel 1980 N°39 du 31/12/1980
- Arrêté n° 8753 SG du 2 décembre 1980 modifiant l'arrêté n° 8637 SG du 26 novembre 1980 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature des pièces justificatives et du pouvoir d'approbation des marchés au chef du service des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 8753 SG du 02/12/1980
-------------------
- Avenant n° 9003 IDV/AU du 12 décembre 1980 - 2è avenant à la décision n° 3681 IDV/AU du 22 février 1980 autorisant le lotissement dénommé Moanarama 3e tranche de Mahinarama appartenant à la SOTAGRI sise à Mahina, route des résidences de Mahinarama
Voir Avenant n° 9003 IDV/AU du 12/12/1980
-------------------
- Décision n° 9004 IDV/AU du 12 décembre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. Tutaha Salmon, sise à Tautira, commune de Taiarapu Est, P.K. 16
Voir Décision n° 9004 IDV/AU du 12/12/1980
-------------------
- Avenant n° 9087 IDV/AU du 17 décembre 1980 - 1er avenant à la décision n° 8193 IDV/AU du 27 octobre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. William Bunkley, sise à Punaauia PK.15 route de la Pointe des Pêcheurs
Voir Avenant n° 9087 IDV/AU du 17/12/1980
-------------------
- Inspection du travail et des lois sociales - Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le bâtiment et travaux publics
Voir Convention collective du 31/12/1980
-------------------
- Administration de la justice - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française - Année 1981
Voir Avis du 31/12/1980
-------------------
- Service de l'aviation civile - Ordonnance d'expropriation n°1449 du 14 novembre 1980 concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Ordonnance n° 1449 du 14/11/1980
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 1981 inclus)
Voir Avis du 31/12/1980
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- Additif à l'avis n° 80-59 AU/BS/CS - matériels
Voir Avis n° 8059 AU/BS/CS du 31/12/1980
-------------------
- Enquête de commodo et incommodo : Mme Pauline Barff (commune de Rangiroa)
Voir Avis du 31/12/1980
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11  Page précédente