Journal Officiel 1980 N°39 du 31/12/1980
- Décision (élection au Sénat) du 2 décembre 1980 du Conseil Constitutionnel. (J.O.R.F. du 4 décembre 1980, page 2848)
Voir Décision du 02/12/1980
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- Décision n°1912 I.O. du 23 octobre 1980 portant modification des tarifs de l'Imprimerie officielle
Voir Décision n° 1912 I.O. du 23/10/1980
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- Décision n° 8778 IDV/AU du 3 décembre 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'Village Baldwin', appartenant à M. Baldwin Bambridge', sur une partie de son domaine sis à Paea PK. 22,800 côté montagne
Voir Décision n° 8778 IDV/AU du 03/12/1980
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- Arrêté n°8796 CAB/MIL du 4 décembre 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 81/02.
Voir Arrêté n° 8796 CAB/MIL du 04/12/1980
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- Décision n°2062 SEQ du 5 décembre 1980 rendant exécutoires à compter du 1er janvier 1981 les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement.
Voir Décision n° 2062 SEQ du 05/12/1980
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- Délibération n° 80-140 du 13 novembre 1980 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (r.e. Arrêté n° 8859 AA du du 8 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-140 du 13/11/1980
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- Délibération n° 80-141 du 13 novembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée des studios d'enregistrement de musique et des appareils de remplacement ou de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 8858 AA du du 8 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-141 du 13/11/1980
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- Arrêté n° 8853 FT du du 5 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association des marins et marins anciens combattants
Voir Arrêté n° 8853 FT du 05/12/1980
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- Délibération n° 80-142 du 13 novembre 1980 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 8860 AA du du 8 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-142 du 13/11/1980
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- Arrêté n° 8881 FT du 8 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à la Ligue des piroguiers de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8881 FT du 08/12/1980
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