Journal Officiel 1980 N°39 du 31/12/1980
- Arrêté n° 8883 FT du 8 décembre 1980 accordant une subvention à l'office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 8883 FT du 08/12/1980
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- Arrêté n° 8887 SEQ du 8 décembre 1980 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 8887 SEQ du 08/12/1980
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- Arrêté n° 8889 DOM du 8 décembre 1980 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement des membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 8889 DOM du 08/12/1980
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- Arrêté n° 8913 FT du 9 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'union sportive de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 8913 FT du 09/12/1980
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- Arrêté n° 8916 AC.DIR.INFRA du 9 décembre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu).
Voir Arrêté n° 8916 AC.DIR.INFRA du 09/12/1980
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- Arrêté n° 2084 AA du 10 décembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des piroguiers de Taiarapu-Pueu
Voir Arrêté n° 2084 AA du 10/12/1980
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- Arrêté n° 8919 FT du 9 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association sportive Tamarii Nahiti
Voir Arrêté n° 8919 FT du 09/12/1980
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- Arrêté n° 8958 SEQ du 10 décembre 1980 portant remise totale de pénalités à M. Georges Oudot, sculpteur titulaire du marché n° 79-027 (budget Etat) pour la décoration (1 %) de la cité scolaire du Taaone
Voir Arrêté n° 8958 SEQ du 10/12/1980
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- Arrêté n° 2094 AE du 11 décembre 1980 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, dérogation exceptionnelle à l'application des dispositions d'un cahier des charges
Voir Arrêté n° 2094 AE du 11/12/1980
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- Décision n° 2095 AE du 11 décembre 1980 relatif au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 2095 AE du 11/12/1980
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